Permis de construire
N° PC 07310024N1003
Ville de Domessin · 73330
Bénéficiaire
4AS
Adresse du terrain
ROUTE DE DOMESSIN DOMESSIN 73330
Date d'autorisation
18/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1533 · C 1566
Superficie du terrain
8623 m²
Surface locaux créée
2058 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation18/10/2024

👤Demandeur

Dénomination4AS
SIRET94142388100015
SIREN941423881
Code postal73330
LocalitéDOMESSIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneDomessin (73100)
Code postal73330
AdresseROUTE DE DOMESSIN DOMESSIN 73330
ParcellesC 1533 · C 1566
Superficie terrain8623 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2058 m²
Surface commerce créée1193 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.