Permis de construire
N° PC 07310023N1020
Ville de Domessin · 73330
Bénéficiaire
SCI BONTA
Adresse du terrain
ROUTE DU GAZON DOMESSIN 73330
Date d'autorisation
28/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 2337
Superficie du terrain
1371 m²
Surface locaux créée
1724 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/03/2024

👤Demandeur

DénominationSCI BONTA
SIRET89441681700027
SIREN894416817
Code postal73330
LocalitéDOMESSIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneDomessin (73100)
Code postal73330
AdresseROUTE DU GAZON DOMESSIN 73330
ParcellesOB 2337
Superficie terrain1371 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1724 m²
Surface commerce créée862 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.