Permis de construire n° PC 07310022N1009 à Domessin

Permis de construire

N° PC 07310022N1009

Ville de Domessin · 73330

Bénéficiaire

LA SOURCE

Adresse du terrain

280 B ROUTE DES ECHELLES DOMESSIN 73330

Date d'autorisation

16/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 112 · C 948 · C 949

Superficie du terrain

10807 m²

Surface locaux créée

1100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/02/2023

Ouverture du chantier14/02/2024

Achèvement des travaux18/07/2024

👤Demandeur

DénominationLA SOURCE

SIRET51363444400014

SIREN513634444

Code postal38480

LocalitéROMAGNIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneDomessin (73100)

Code postal73330

Adresse280 B ROUTE DES ECHELLES DOMESSIN 73330

ParcellesC 112 · C 948 · C 949

Superficie terrain10807 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant517 m²

Surface locaux créée1100 m²

Surface commerce avant517 m²

Surface commerce créée1100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.