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Permis de construire
N° PC 07310022N1006
Ville de Domessin · 73330
Bénéficiaire
DE GUBIN
Adresse du terrain
620 ROUTE DE GUBIN DOMESSIN 73330
Date d'autorisation
13/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1140 · A 1144 · A 76
Superficie du terrain
14389 m²
Surface locaux créée
108 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/05/2022

👤Demandeur

DénominationDE GUBIN
SIRET32812318700028
SIREN328123187
Code postal73330
LocalitéDOMESSIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneDomessin (73100)
Code postal73330
Adresse620 ROUTE DE GUBIN DOMESSIN 73330
ParcellesA 1140 · A 1144 · A 76
Superficie terrain14389 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1607 m²
Surface locaux créée108 m²
Surface agricole avant1607 m²
Surface agricole créée108 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.