Permis de construire
N° PC 07310021N1004
Ville de Domessin · 73330
Bénéficiaire
2MD
Adresse du terrain
ZA DE LA SAGE DOMESSIN 73330
Date d'autorisation
28/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1663
Superficie du terrain
2404 m²
Surface locaux créée
1442 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/07/2021

👤Demandeur

Dénomination2MD
SIRET89344585800010
SIREN893445858
Code postal73330
LocalitéDOMESSIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneDomessin (73100)
Code postal73330
AdresseZA DE LA SAGE DOMESSIN 73330
ParcellesB 1663
Superficie terrain2404 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1442 m²
Surface commerce créée1442 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.