Permis de construire n° PC 07310019N1003 à Domessin

Permis de construire

N° PC 07310019N1003

Ville de Domessin · 73330

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMESSIN

Adresse du terrain

ROUTE DU STADE DOMESSIN 73330

Date d'autorisation

25/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 205

Superficie du terrain

5440 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMESSIN

SIRET21730100100012

SIREN217301001

Code postal73330

LocalitéDOMESSIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneDomessin (73100)

Code postal73330

AdresseROUTE DU STADE DOMESSIN 73330

ParcellesB 205

Superficie terrain5440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.