Permis de construire
N° PC 07310018N1014
Ville de Domessin · 73330
Bénéficiaire
SCI NBA
Adresse du terrain
ZA DE LA SAGE DOMESSIN 73330
Date d'autorisation
14/02/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1161
Superficie du terrain
2413 m²
Surface locaux créée
789 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation14/02/2019
Ouverture du chantier15/09/2019

👤Demandeur

DénominationSCI NBA
SIRET84289356200012
SIREN842893562
Code postal73330
LocalitéDOMESSIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneDomessin (73100)
Code postal73330
AdresseZA DE LA SAGE DOMESSIN 73330
ParcellesC 1161
Superficie terrain2413 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée789 m²
Surface commerce créée228 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.