Permis de construire n° PC 07310018N1012 à Domessin

Permis de construire

N° PC 07310018N1012

Ville de Domessin · 73330

Bénéficiaire

SARL FRUITIERE DE DOMESSIN

Adresse du terrain

710 RUE DE PONT DE BEAUVOISIN DOMESSIN 73330

Date d'autorisation

09/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1127 · C 1129

Superficie du terrain

41074 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/11/2018

👤Demandeur

DénominationSARL FRUITIERE DE DOMESSIN

SIRET33480523100019

SIREN334805231

Code postal91078

LocalitéBONDOUFFLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneDomessin (73100)

Code postal73330

Adresse710 RUE DE PONT DE BEAUVOISIN DOMESSIN 73330

ParcellesC 1127 · C 1129

Superficie terrain41074 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2623 m²

Surface locaux créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.