Permis de construire
N° PC 07310015N1017
Ville de Domessin · 73330
Bénéficiaire
EARL DE L'ETANG
Adresse du terrain
255A RTE DE LA PEYA DOMESSIN 73330
Date d'autorisation
05/01/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 672
Superficie du terrain
26290 m²
Surface locaux créée
176 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation05/01/2016
Ouverture du chantier01/06/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DE L'ETANG
SIRET42875412100013
SIREN428754121
Code postal73330
LocalitéDOMESSIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneDomessin (73100)
Code postal73330
Adresse255A RTE DE LA PEYA DOMESSIN 73330
ParcellesB 672
Superficie terrain26290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant405 m²
Surface locaux créée176 m²
Surface agricole avant405 m²
Surface agricole créée176 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.