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Permis de construire
N° PC 07310015N1016
Ville de Domessin · 73330
Bénéficiaire
EARL DE L'ETANG
Adresse du terrain
LA PEYA DOMESSIN 73330
Date d'autorisation
05/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 676 · B 675 · B 672
Superficie du terrain
33230 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation05/01/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DE L'ETANG
SIRET42875412100013
SIREN428754121
Code postal73330
LocalitéDOMESSIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneDomessin (73100)
Code postal73330
AdresseLA PEYA DOMESSIN 73330
ParcellesB 676 · B 675 · B 672
Superficie terrain33230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²
Surface agricole créée34 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.