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Permis de construire
N° PC 07310015N1011
Ville de Domessin · 73330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE GAZON DOMESSIN 73330
Date d'autorisation
24/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1689
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
200 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/10/2015
Ouverture du chantier23/05/2016
Achèvement des travaux01/05/2017

👤Demandeur

Code postal73330
LocalitéLE PONT-DE-BEAUVOISIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneDomessin (73100)
Code postal73330
AdresseLE GAZON DOMESSIN 73330
ParcellesB 1689
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²
Surface commerce créée200 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.