Permis de construire n° PC 07310015N1005 à Domessin

Permis de construire

N° PC 07310015N1005

Ville de Domessin · 73330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1500B RTE DES ECHELLES DOMESSIN 73330

Date d'autorisation

16/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1651 · C 1478 · C 366

Superficie du terrain

72393 m²

Surface locaux créée

111 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/03/2015

👤Demandeur

Code postal73330

LocalitéDOMESSIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneDomessin (73100)

Code postal73330

Adresse1500B RTE DES ECHELLES DOMESSIN 73330

ParcellesC 1651 · C 1478 · C 366

Superficie terrain72393 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1197 m²

Surface locaux créée111 m²

Surface agricole avant1197 m²

Surface agricole créée111 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.