Permis de démolir
N° PD 07310017N4001
Ville de Domessin · 73330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
340 ROUTE DE BELMONT TRAMONET DOMESSIN 73330
Date d'autorisation
27/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 983
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/06/2017

👤Demandeur

Code postal38490
LocalitéLES ABRETS-EN-DAUPHINE FITIL.
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneDomessin (73100)
Code postal73330
Adresse340 ROUTE DE BELMONT TRAMONET DOMESSIN 73330
ParcellesA 983
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.