Permis de démolir n° PD 07310018N6001 à Domessin

Permis de démolir

N° PD 07310018N6001

Ville de Domessin · 73330

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

Adresse du terrain

80 PLACE DE L'EGLISE DOMESSIN 73330

Date d'autorisation

13/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 234 · A 236 · B 1394

Superficie du terrain

4110 m²

← Toutes les autorisations à Domessin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation13/03/2018

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

SIRET48789905600039

SIREN487899056

Code postal73026

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneDomessin (73100)

Code postal73330

Adresse80 PLACE DE L'EGLISE DOMESSIN 73330

ParcellesB 234 · A 236 · B 1394

Superficie terrain4110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.