Permis de démolir
N° PD 07310024N0001
Ville de Domessin · 73330
Bénéficiaire
SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN
Adresse du terrain
ROUTE DE BELMONT TRAMONET RD 38 DOMESSIN 73330
Date d'autorisation
23/12/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1049
Superficie du terrain
2474 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/12/2024

👤Demandeur

DénominationSYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN
SIRET25380147600016
SIREN253801476
Code postal38480
LocalitéLE PONT-DE-BEAUVOISIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneDomessin (73100)
Code postal73330
AdresseROUTE DE BELMONT TRAMONET RD 38 DOMESSIN 73330
ParcellesA 1049
Superficie terrain2474 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.