Déclaration préalable de travaux n° DP 0731002505073 à Domessin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0731002505073

Ville de Domessin · 73330

Bénéficiaire

DU GRAND BOIS

Adresse du terrain

95 RUE DU CHEF LIEU DOMESSIN 73330

Date d'autorisation

13/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 260 · B 2397 · B 2402

Superficie du terrain

227 m²

Logements créés

Surface habitable créée

40 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation13/01/2026

👤Demandeur

DénominationDU GRAND BOIS

SIRET98315442800012

SIREN983154428

Code postal73520

LocalitéSAINT-BERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneDomessin (73100)

Code postal73330

Adresse95 RUE DU CHEF LIEU DOMESSIN 73330

ParcellesB 260 · B 2397 · B 2402

Superficie terrain227 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant180 m²

Surface habitable créée40 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.