Déclaration préalable de travaux n° DP 07310024N5015 à Domessin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07310024N5015

Ville de Domessin · 73330

Bénéficiaire

SNC DE LA FONTAINE

Adresse du terrain

1010 ROUTE DES ECHELLES DOMESSIN 73330

Date d'autorisation

23/02/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1306 · C 1297 · C 1302

Superficie du terrain

16172 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation23/02/2024

Ouverture du chantier23/02/2024

Achèvement des travaux23/02/2024

👤Demandeur

DénominationSNC DE LA FONTAINE

SIRET88500868000013

SIREN885008680

Code postal38510

LocalitéARANDON-PASSINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneDomessin (73100)

Code postal73330

Adresse1010 ROUTE DES ECHELLES DOMESSIN 73330

ParcellesC 1306 · C 1297 · C 1302

Superficie terrain16172 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant790 m²

Surface habitable issue de transfo45 m²

Surface habitable transformée45 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.