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Permis de construire
N° PC 07310023N1007
Ville de Domessin · 73330
Bénéficiaire
SNC ALPES
Adresse du terrain
IMPASSE DU LORISSOL DOMESSIN 73330
Date d'autorisation
28/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1864 · B 307 · B 308
Superficie du terrain
12222 m²
Logements créés
42
Surface habitable créée
3292 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/06/2023

👤Demandeur

DénominationSNC ALPES
SIRET53839000600020
SIREN538390006
Code postal74370
LocalitéFILIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneDomessin (73100)
Code postal73330
AdresseIMPASSE DU LORISSOL DOMESSIN 73330
ParcellesB 1864 · B 307 · B 308
Superficie terrain12222 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)42
dont collectifs42
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces20
Logements 4 pièces16
Surface habitable créée3292 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.