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Permis de construire
N° PC 07310020N1017
Ville de Domessin · 73330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LES BALCONS DU DOMESSIN 73330
Date d'autorisation
10/12/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 388 · A 389
Superficie du terrain
950 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
147 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation10/12/2020

👤Demandeur

Code postal73240
LocalitéSAINT-GENIX-SUR-GUIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneDomessin (73100)
Code postal73330
AdresseLOTISSEMENT LES BALCONS DU DOMESSIN 73330
ParcellesA 388 · A 389
Superficie terrain950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée147 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.