Permis de construire n° PC 07310017N1028 à Domessin

Permis de construire

N° PC 07310017N1028

Ville de Domessin · 73330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

115 RUE DU CHEF-LIEU DOMESSIN 73330

Date d'autorisation

15/12/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1079

Superficie du terrain

126 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation15/12/2017

Ouverture du chantier01/02/2018

👤Demandeur

Code postal73330

LocalitéDOMESSIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneDomessin (73100)

Code postal73330

Adresse115 RUE DU CHEF-LIEU DOMESSIN 73330

ParcellesB 1079

Superficie terrain126 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo56 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.