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Permis de construire
N° PC 07310016N1028
Ville de Domessin · 73330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MARTINIERE 73330 DOMESS DOMESSIN
Date d'autorisation
05/01/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0 112 · 0 113 · 0 114
Superficie du terrain
2599 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
340 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/01/2017

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneDomessin (73100)
Code postal73330
AdresseLA MARTINIERE 73330 DOMESS DOMESSIN
Parcelles0 112 · 0 113 · 0 114
Superficie terrain2599 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée340 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.