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Permis de construire
N° PC 07310016N1027
Ville de Domessin · 73330
Bénéficiaire
SCI 9B
Adresse du terrain
LE BONNARD DOMESSIN 73330
Date d'autorisation
06/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1661 · C 1264 · C 861
Superficie du terrain
2115 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/01/2017

👤Demandeur

DénominationSCI 9B
SIRET80061784700010
SIREN800617847
Code postal73330
LocalitéDOMESSIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneDomessin (73100)
Code postal73330
AdresseLE BONNARD DOMESSIN 73330
ParcellesC 1661 · C 1264 · C 861
Superficie terrain2115 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 4 pièces2
Surface habitable issue de transfo197 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.