Permis de construire n° PC 07310016N1021 à Domessin

Permis de construire

N° PC 07310016N1021

Ville de Domessin · 73330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES GRANDES VIGNES DOMESSIN 73330

Date d'autorisation

21/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2186

Superficie du terrain

700 m²

Logements créés

Surface habitable créée

88 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/10/2016

Ouverture du chantier02/03/2017

Achèvement des travaux16/11/2017

👤Demandeur

Code postal73290

LocalitéLA MOTTE-SERVOLEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneDomessin (73100)

Code postal73330

AdresseLES GRANDES VIGNES DOMESSIN 73330

ParcellesB 2186

Superficie terrain700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée88 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.