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Permis de construire
N° PC 07310015N1010
Ville de Domessin · 73330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RTE DE VEREL DE MONTBEL DOMESSIN 73330
Date d'autorisation
01/10/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1411 · A 1412
Superficie du terrain
1040 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation01/10/2015
Ouverture du chantier13/03/2017

👤Demandeur

Code postal73330
LocalitéDOMESSIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneDomessin (73100)
Code postal73330
Adresse15 RTE DE VEREL DE MONTBEL DOMESSIN 73330
ParcellesA 1411 · A 1412
Superficie terrain1040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo128 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.