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Permis de construire
N° PC 07310014N1017
Ville de Domessin · 73330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GATTA PAYS DOMESSIN 73330
Date d'autorisation
18/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2179 · B 2181
Superficie du terrain
706 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt02/04/2015
Date d'autorisation18/11/2014
Ouverture du chantier02/04/2015
Achèvement des travaux21/09/2015

👤Demandeur

Code postal38480
LocalitéLE PONT-DE-BEAUVOISIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneDomessin (73100)
Code postal73330
AdresseGATTA PAYS DOMESSIN 73330
ParcellesB 2179 · B 2181
Superficie terrain706 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.