Permis de construire n° PC 07310014N1009 à Domessin

Permis de construire

N° PC 07310014N1009

Ville de Domessin · 73330

Bénéficiaire

SCI 9B

Adresse du terrain

LE VINCENT DOMESSIN 73330

Date d'autorisation

26/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2168 · B 2163 · B 2160

Superficie du terrain

6486 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt30/11/2018

Date d'autorisation26/05/2014

Ouverture du chantier02/11/2015

Achèvement des travaux30/11/2018

👤Demandeur

DénominationSCI 9B

SIRET80061784700010

SIREN800617847

Code postal73330

LocalitéDOMESSIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneDomessin (73100)

Code postal73330

AdresseLE VINCENT DOMESSIN 73330

ParcellesB 2168 · B 2163 · B 2160

Superficie terrain6486 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable issue de transfo200 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.