Permis de construire
N° PC 07310013N1015
Ville de Domessin · 73330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOU PLANES DOMESSIN 73330
Date d'autorisation
06/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1970 · B 1800
Superficie du terrain
827 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
194 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/01/2014
Ouverture du chantier21/03/2014
Achèvement des travaux10/12/2014

👤Demandeur

Code postal73330
LocalitéDOMESSIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneDomessin (73100)
Code postal73330
AdresseLOU PLANES DOMESSIN 73330
ParcellesB 1970 · B 1800
Superficie terrain827 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée194 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.