Permis de construire n° PC 07310013N1012 à Domessin

Permis de construire

N° PC 07310013N1012

Ville de Domessin · 73330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DU GAZON Z.A. LA SAGE DOMESSIN 73330

Date d'autorisation

04/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2152

Superficie du terrain

1252 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/11/2013

Ouverture du chantier02/01/2014

👤Demandeur

Code postal38620

LocalitéSAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneDomessin (73100)

Code postal73330

AdresseRTE DU GAZON Z.A. LA SAGE DOMESSIN 73330

ParcellesB 2152

Superficie terrain1252 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.