Permis de construire n° PC 07310013N1004 à Domessin

Permis de construire

N° PC 07310013N1004

Ville de Domessin · 73330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE CLOS DU CUSIN DOMESSIN 73330

Date d'autorisation

28/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2096

Superficie du terrain

1113 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/05/2013

Ouverture du chantier16/09/2013

Achèvement des travaux17/01/2014

👤Demandeur

Code postal73000

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneDomessin (73100)

Code postal73330

AdresseLOT LE CLOS DU CUSIN DOMESSIN 73330

ParcellesB 2096

Superficie terrain1113 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.