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Permis de construire
N° PC 07310013N1002
Ville de Domessin · 73330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LE CLOS DU CUSIN LOT 2 DOMESSIN 73330
Date d'autorisation
21/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2028
Superficie du terrain
1040 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/03/2013
Ouverture du chantier06/09/2013
Achèvement des travaux18/03/2014

👤Demandeur

Code postal73290
LocalitéLA MOTTE-SERVOLEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneDomessin (73100)
Code postal73330
AdresseLOT LE CLOS DU CUSIN LOT 2 DOMESSIN 73330
ParcellesB 2028
Superficie terrain1040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.