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Permis de construire
N° PC 07310012N1027
Ville de Domessin · 73330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LE CLOS DE LA GOURDINIERE LOT C DOMESSIN 73330
Date d'autorisation
06/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1856 · A 1937
Superficie du terrain
1645 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation06/02/2013
Ouverture du chantier08/03/2013
Achèvement des travaux31/01/2014

👤Demandeur

Code postal69700
LocalitéGIVORS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneDomessin (73100)
Code postal73330
AdresseLOT LE CLOS DE LA GOURDINIERE LOT C DOMESSIN 73330
ParcellesA 1856 · A 1937
Superficie terrain1645 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.