Permis de construire n° PC 00310124A0037 à Domérat

Permis de construire

N° PC 00310124A0037

Ville de Domérat · 03410

Bénéficiaire

CTA

Adresse du terrain

44 RUE MARX DORMOY DOMERAT 03410

Date d'autorisation

17/01/2025

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 337 · AV 338

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation17/01/2025

👤Demandeur

DénominationCTA

SIRET81740045000018

SIREN817400450

Code postal03410

LocalitéDOMERAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneDomérat (03101)

Code postal03410

Adresse44 RUE MARX DORMOY DOMERAT 03410

ParcellesAV 337 · AV 338

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.