Permis de construire
N° PC 00310121A0042
Ville de Domérat · 03410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA LIBERATION DOMERAT 03410
Date d'autorisation
28/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YI 628
Superficie du terrain
905 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
14 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/01/2022
Ouverture du chantier28/04/2023
Achèvement des travaux28/01/2024

👤Demandeur

Code postal03410
LocalitéDOMERAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneDomérat (03101)
Code postal03410
AdresseRUE DE LA LIBERATION DOMERAT 03410
ParcellesYI 628
Superficie terrain905 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée14 m²
Surface habitable issue de transfo82 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.