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Permis de construire
N° PC 00310116A0022
Ville de Domérat · 03410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 SQUARE ROLAND GARROS HAMEAU DES AILES - LOT N_ 12 DOMERAT 03410
Date d'autorisation
22/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 473
Superficie du terrain
807 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/07/2016
Ouverture du chantier22/11/2016
Achèvement des travaux30/06/2017

👤Demandeur

Code postal03100
LocalitéMONTLUCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneDomérat (03101)
Code postal03410
Adresse9 SQUARE ROLAND GARROS HAMEAU DES AILES - LOT N_ 12 DOMERAT 03410
ParcellesAT 473
Superficie terrain807 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.