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Permis de construire
N° PC 00310115M0027
Ville de Domérat · 03410
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE A.C.T.
Adresse du terrain
CHEM DE LA BRANDE DOMERAT 03410
Date d'autorisation
24/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YK 29
Superficie du terrain
2823 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
289 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/08/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE A.C.T.
SIRET49146514200017
SIREN491465142
Code postal03380
LocalitéHURIEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneDomérat (03101)
Code postal03410
AdresseCHEM DE LA BRANDE DOMERAT 03410
ParcellesYK 29
Superficie terrain2823 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée289 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.