Permis de construire n° PC 00310114M0019 à Domérat

Permis de construire

N° PC 00310114M0019

Ville de Domérat · 03410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU PATURAIL DOMERAT 03410

Date d'autorisation

08/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 508 · ZM 506

Superficie du terrain

598 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

← Toutes les autorisations à Domérat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation08/10/2014

Ouverture du chantier03/01/2015

👤Demandeur

Code postal03100

LocalitéMONTLUCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneDomérat (03101)

Code postal03410

AdresseRUE DU PATURAIL DOMERAT 03410

ParcellesZM 508 · ZM 506

Superficie terrain598 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée85 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.