Permis de construire
N° PC 00310114M0018
Ville de Domérat · 03410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6B RUE DU 11 NOVEMBRE DOMERAT 03410
Date d'autorisation
31/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 463
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation31/07/2014
Ouverture du chantier04/08/2014

👤Demandeur

Code postal03100
LocalitéMONTLUCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneDomérat (03101)
Code postal03410
Adresse6B RUE DU 11 NOVEMBRE DOMERAT 03410
ParcellesAM 463
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo28 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.