Permis de construire n° PC 00310114M0004 à Domérat

Permis de construire

N° PC 00310114M0004

Ville de Domérat · 03410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE GIVRETTE DOMERAT 03410

Date d'autorisation

28/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YN 103

Superficie du terrain

892 m²

Logements créés

Surface habitable créée

135 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt17/06/2015

Date d'autorisation28/02/2014

Ouverture du chantier13/06/2014

Achèvement des travaux17/06/2015

👤Demandeur

Code postal03310

LocalitéSAINT-GENEST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneDomérat (03101)

Code postal03410

AdresseRUE DE GIVRETTE DOMERAT 03410

ParcellesYN 103

Superficie terrain892 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée135 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.