Permis de construire n° PC 00310113M0038 à Domérat

Permis de construire

N° PC 00310113M0038

Ville de Domérat · 03410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE MARIE BARNIER DOMERAT 03410

Date d'autorisation

27/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 249 · AP 160

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/08/2013

Ouverture du chantier28/10/2013

👤Demandeur

Code postal03410

LocalitéDOMERAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneDomérat (03101)

Code postal03410

Adresse5 RUE MARIE BARNIER DOMERAT 03410

ParcellesAP 249 · AP 160

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant152 m²

Surface habitable issue de transfo152 m²

Surface habitable transformée152 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.