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Permis de construire
N° PC 00310113M0035
Ville de Domérat · 03410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20-22 BD FRANCOIS MITTERRAND DOMERAT 03410
Date d'autorisation
18/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YI 479 · YI 497
Superficie du terrain
2553 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/10/2013
Ouverture du chantier16/12/2013
Achèvement des travaux18/12/2014

👤Demandeur

Code postal03410
LocalitéDOMERAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneDomérat (03101)
Code postal03410
Adresse20-22 BD FRANCOIS MITTERRAND DOMERAT 03410
ParcellesYI 479 · YI 497
Superficie terrain2553 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.