Permis de construire n° PC 00310113M0004 à Domérat

Permis de construire

N° PC 00310113M0004

Ville de Domérat · 03410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

45 RTE DE MALICORNE DOMERAT 03410

Date d'autorisation

31/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 159

Superficie du terrain

635 m²

Logements créés

Surface habitable créée

65 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation31/03/2013

Ouverture du chantier29/04/2013

Achèvement des travaux30/03/2014

👤Demandeur

Code postal03410

LocalitéDOMERAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneDomérat (03101)

Code postal03410

Adresse45 RTE DE MALICORNE DOMERAT 03410

ParcellesAK 159

Superficie terrain635 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée65 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.