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Permis d'aménager
N° PA 00310115A0033
Ville de Domérat · 03410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE PAUL VAILLANT COUTURIE DOMERAT 03410
Date d'autorisation
17/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 103 · AR 104 · AR 159
Superficie du terrain
1372 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/08/2015

👤Demandeur

Code postal03310
LocalitéNERIS LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneDomérat (03101)
Code postal03410
AdresseRUE PAUL VAILLANT COUTURIE DOMERAT 03410
ParcellesAR 103 · AR 104 · AR 159
Superficie terrain1372 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.