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Permis d'aménager
N° PA 00310119A0001
Ville de Domérat · 03410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA BRANDE DOMERAT 03410
Date d'autorisation
16/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YK 392
Superficie du terrain
10730 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation16/10/2019
Ouverture du chantier02/02/2021
Achèvement des travaux20/02/2023

👤Demandeur

Code postal03380
LocalitéQUINSSAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneDomérat (03101)
Code postal03410
AdresseCHEMIN DE LA BRANDE DOMERAT 03410
ParcellesYK 392
Superficie terrain10730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.