Déclaration préalable de travaux
N° DP 00310123A0058
Ville de Domérat · 03410
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
AVENUE DE BRESSOLLES DOMERAT 03410
Date d'autorisation
08/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
00
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/07/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844214118
SIREN444608442
Code postal03104
LocalitéMONTLUCON CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneDomérat (03101)
Code postal03410
AdresseAVENUE DE BRESSOLLES DOMERAT 03410
Parcelles00
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.