Déclaration préalable de travaux n° DP 00310121A0140 à Domérat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00310121A0140

Ville de Domérat · 03410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CHOUETTE EFFRAIE DOMERAT 03410

Date d'autorisation

24/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 450

Superficie du terrain

28771 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/01/2022

👤Demandeur

Code postal15000

LocalitéAURILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneDomérat (03101)

Code postal03410

AdresseRUE DE LA CHOUETTE EFFRAIE DOMERAT 03410

ParcellesAI 450

Superficie terrain28771 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant973 m²

Surface locaux transformée973 m²

Surface commerce avant973 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.