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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00310119A0034
Ville de Domérat · 03410
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMERAT
Adresse du terrain
14 RUE MARCEL CACHIN DOMERAT 03410
Date d'autorisation
23/05/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 162 · AR 163
Superficie du terrain
1855 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation23/05/2019
Ouverture du chantier23/10/2020
Achèvement des travaux25/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMERAT
SIRET21030101600015
SIREN210301016
Code postal03410
LocalitéDOMERAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneDomérat (03101)
Code postal03410
Adresse14 RUE MARCEL CACHIN DOMERAT 03410
ParcellesAR 162 · AR 163
Superficie terrain1855 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2100 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface publique avant2100 m²
Surface publique créée40 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.