Déclaration préalable de travaux n° DP 00310119A0033 à Domérat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00310119A0033

Ville de Domérat · 03410

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMERAT

Adresse du terrain

22 RUE GILBERT VERNADE DOMERAT 03410

Date d'autorisation

23/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 20 · AR 21 · AR 22

Superficie du terrain

4992 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/05/2019

Ouverture du chantier23/10/2020

Achèvement des travaux25/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMERAT

SIRET21030101600015

SIREN210301016

Code postal03410

LocalitéDOMERAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneDomérat (03101)

Code postal03410

Adresse22 RUE GILBERT VERNADE DOMERAT 03410

ParcellesAR 20 · AR 21 · AR 22

Superficie terrain4992 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.