Déclaration préalable de travaux n° DP 00310117M0052 à Domérat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00310117M0052

Ville de Domérat · 03410

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

33C RUE DES ASSES DOMERAT 03410

Date d'autorisation

20/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 516

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

101 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/03/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204721

SIREN444608442

Code postal03100

LocalitéMONTLUCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneDomérat (03101)

Code postal03410

Adresse33C RUE DES ASSES DOMERAT 03410

ParcellesZM 516

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée101 m²

Surface publique créée101 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.