Déclaration préalable de travaux n° DP 00310117A0014 à Domérat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00310117A0014

Ville de Domérat · 03410

Bénéficiaire

MATHELO

Adresse du terrain

2 BIS RUE DU TREIGNAT DOMERAT 03410

Date d'autorisation

10/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 752 · AV 753 · AV 754

Superficie du terrain

818 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/06/2017

👤Demandeur

DénominationMATHELO

SIREN790023279

Code postal03630

LocalitéDESERTINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneDomérat (03101)

Code postal03410

Adresse2 BIS RUE DU TREIGNAT DOMERAT 03410

ParcellesAV 752 · AV 753 · AV 754

Superficie terrain818 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant99 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface publique avant99 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.