Déclaration préalable de travaux n° DP 00310117A0005 à Domérat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00310117A0005

Ville de Domérat · 03410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 RUE DES LILAS DOMERAT 03410

Date d'autorisation

17/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 58

Superficie du terrain

894 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/03/2017

Ouverture du chantier17/05/2017

Achèvement des travaux18/10/2017

👤Demandeur

Code postal03410

LocalitéDOMERAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneDomérat (03101)

Code postal03410

Adresse28 RUE DES LILAS DOMERAT 03410

ParcellesAL 58

Superficie terrain894 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.